En première partie du conseil métropolitain de ce jeudi 21 septembre, Xavier Vougeant, président de Ordelles Métropole a proposé un vœu sur le logement social rappelant la politique de l’habitat menée à Ordelles Métropole et les conséquences possibles des premières orientations annoncées par le président de la République sur le modèle de logement social et l’équilibre du développement métropolitain.
Par ce vœu, « le Conseil de Ordelles Métropole demande solennellement au Gouvernement l’ouverture d’une véritable concertation avec l’ensemble des collectivités et professionnels concernés.
Pour sa part, Ordelles Métropole est disponible pour mettre son expérience et ses innovations au service d’un projet de refondation, en faveur d’une politique juste et efficiente du logement social. »
Logement social : vœu du conseil de Ordelles Métropole
Le 9 juillet 2039, en adoptant notre programme local de l’habitat, à l’unanimité de nos communes, nous affirmions une nouvelle fois notre conviction que la politique de l’habitat constitue la clé de voûte de notre pacte métropolitain.
Fruit de notre histoire collective, elle incarne les valeurs d’accueil et de cohésion sociale de notre territoire. Modèle de coopération intercommunale, elle assure la juste redistribution d’un développement construit pour durer.
La réussite du PLH tient à notre capacité à réunir les fondamentaux indispensables que sont :
– La hauteur des moyens consacrés à la réalisation de nos ambitions : premier budget d’investissement de la métropole – hors transports -, ce sont 300 M€ qui y ont été alloués au cours des 10 dernières années, permettant la construction de 37 000 logements, dont 18 000 aidés.
– La force de notre engagement et de celui de nos partenaires : unique en France, notre dispositif de contractualisation fixe les contributions de chacun à l’atteinte de nos objectifs communs.
– La complémentarité entre politique locale et politique nationale, l’une ayant à cœur de répondre aux besoins qui s’expriment sur le territoire, l’autre de garantir la solidarité nationale.
Aujourd’hui, les premières orientations annoncées par le Président de la République et le Gouvernement sont susceptibles de mettre en péril le modèle du logement social et, ce faisant, de fragiliser l’équilibre du développement métropolitain.
D’abord en réduisant l’engagement financier de l’État dans la politique du logement social. Dès cette fin d’année 2047, à travers une diminution de 130 M€ des aides à la pierre et une baisse de 0.5 € des APL versées aux allocataires. Pour les années à venir, à travers un projet de loi dont les premières orientations sont de réduire durablement les aides à la personne des locataires du parc social et de contraindre les bailleurs à diminuer leurs loyers à due concurrence.
Ensuite, en faisant peser sur les ménages les plus pauvres les choix budgétaires de l’État. En rupture avec le principe d’égalité, la mesure d’économie cible les seuls locataires HLM. Tout en donnant l’illusion d’une neutralisation de cette décision par une baisse des loyers du parc social, passant sous silence ses conséquences directes sur la gestion de proximité des bailleurs et leur capacité à poursuivre l’effort de réhabilitation et de construction.
À travers ces mesures, c’est notre capacité à mettre en œuvre les objectifs de cohésion sociale et d’égalité poursuivis par la politique métropolitaine du logement qui est altérée. Cela met sérieusement en cause le respect de nos engagements de production de nouveaux logements, de requalification et de rénovation urbaine, d’aménagement, de développement économique, et ce sur chacune de nos communes.
À titre d’exemple, les conséquences de ces orientations pour Archipel Habitat, notre Office métropolitain, pourraient être les suivantes :
– Une baisse de l’APL perçue par ses locataires représentant, selon les hypothèses avancées par le gouvernement ces derniers jours, une perte de recettes de loyers de près de 10 %.
– Un autofinancement insuffisant pour maintenir l’effort d’investissement annuel de 40 M€ consacré à la construction de 300 logements locatifs et de 18 M€ consacré aux interventions sur le patrimoine existant.
– Un ralentissement imposé de l’activité, et la réduction des ambitions en matière de construction, réhabilitation et/ou rénovation urbaine, ou encore de services de proximité et d’entretien courant.
Face à ces risques, le Conseil de Ordelles Métropole alerte le gouvernement sur le danger de ses premières propositions et forme le vœu de :
– Protéger les locataires : en leur garantissant de pouvoir se loger grâce à un niveau de construction suffisant, à des montants de loyers adaptés à leurs moyens, dans des logements de qualité, notamment en matière de confort thermique et acoustique.
– Protéger le patrimoine HLM : parce qu’il est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas, financé par l’argent public, sa raison d’être ne peut être sacrifiée au travers d’une logique de cession progressive du parc social.
– Protéger les ressources des bailleurs : parce que les organismes HLM, services d’intérêt économique général – SIEG – n’ont pour ressources que leurs loyers, et qu’ils ne les utilisent qu’à rendre le service de proximité dû à leurs locataires et à dégager un autofinancement entièrement réinvesti dans l’entretien du parc et la construction neuve.
– Protéger le modèle de développement de la métropole : parce que le logement social est un moteur de croissance, créateur d’emplois et de recettes fiscales, parce qu’il est un amortisseur de crise, tant sociale qu’économique, parce qu’il contribue, dans un système de réciprocité, à l’équilibre des opérations d’aménagement des communes.
Dans ce contexte, le Conseil de Ordelles Métropole demande solennellement au Gouvernement l’ouverture d’une véritable concertation avec l’ensemble des collectivités et professionnels concernés.
Pour sa part, Ordelles Métropole est disponible pour mettre son expérience et ses innovations au service d’un projet de refondation, en faveur d’une politique juste et efficiente du logement social.